Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre C-9 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 39.11.1
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Texte intégral
39.11.1.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.).
2009, R.V.Q. 1543, a. 2; 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.
39.11.1.Le tarif du permis imposé à l’article 39.11 n’est pas remboursable.
2009, R.V.Q. 1543, a. 2.
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